Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Publié le :
19/08/2020
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2020
Source : www.pleinevie.frLa procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers une déjudiciarisation de la procédure... Lire la suite
Historique
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Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...Source : www.bfmtv.com -
Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...Source : argent.boursier.com -
Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme...Source : www.pleinevie.fr
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La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaiten...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...Source : www.journaldelagence.com