Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Publié le :
22/03/2022
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Source : www.labase-lextenso.frDeux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du plan d’épargne retraite (PER)... Lire la suite
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Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
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Démembrement de propriété
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierL’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...Source : www.aurep.com
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Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par u...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierUn bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans r...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierLe syndic n’est pas tenu d’envoyer par la voie postale une copie des pièces j...Source : www.efl.fr
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Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022NOTAIRES / ImmobilierLa clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à re...Source : www.dalloz-actualite.fr