Modification de l’objet social et intérêt général de la société
Publié le :
05/04/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLes cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation d’un fonds de commerce de type supermarché sis à [Adresse 2], à l’enseigne Carrefour Contact ou toute autre enseigne appartenant au groupe Carrefour, à l’exclusion de toute autre » dénoncent les contrats conclus avec des filiales du groupe Carrefour, respectivement, un contrat de franchise et un contrat d’approvisionnement, et, lors de l’assemblée générale... Lire la suite
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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
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Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
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Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
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Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
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Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation
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Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
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Modification de l’objet social et intérêt général de la société
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Société
Les cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation...Source : www.actu-juridique.fr
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Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024NOTAIRES / Société
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024NOTAIRES / Société
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...Source : entreprendre.service-public.fr