Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
Publié le :
01/01/2021
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Source : www.lavieimmo.comObliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparations sont indispensables... Lire la suite
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierObliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierDe quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...Source : www.mysweetimmo.com
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Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
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