Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le :
19/05/2022
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2022
Source : www.service-public.frVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet, en tant que bailleur non-professionnel, il faudra obligatoirement mentionner certaines informations sur votre annonce. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2022 établit la liste des informations qui doivent obligatoirement figurer sur les annonces de location. Lire la suite
Historique
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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...Source : www.service-public.fr -
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr
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L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...Source : www.efl.fr -
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr -
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...Source : www.sos-justice.net -
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr -
Droit des mineurs
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...Source : www.aurep.com -
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...Source : www.efl.fr -
Le renforcement de la mesure de protection nécessite un certificat médical établi à cette fin
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requête tendant à renforcer une mesure de protection est irrecevable si el...Source : www.efl.fr