Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure

Historique

• Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...
  Source : www.m-habitat.fr
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• Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés
  
  Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux de...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...
  Source : www.lemonde.fr
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• Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...
  Source : www.efl.fr
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• L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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