Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le :
22/11/2023
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2023
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Historique
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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