Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le :
26/08/2021
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Source : immobilier.lefigaro.frL’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des honoraires... Lire la suite
Historique
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Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pou...Source : www.journaldelagence.com -
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accompli...Source : www.capital.fr -
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
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Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les m...Source : www.le-partenaire.fr -
Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
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La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
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Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Immobilier
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