Congé pour vente : principe, démarches et nullité

Historique

• Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...
  Source : www.efl.fr
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• L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...
  Source : www.capital.fr
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• La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une donation consentie par des époux à leurs enfants moins de trois mois aprè...
  Source : www.efl.fr
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• Congé pour vente : principe, démarches et nullité
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vou...
  Source : www.capital.fr
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• Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Selon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le loge...
  Source : www.ledauphine.com
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• Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...
  Source : www.boursorama.com
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• Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 202...
  Source : www.ledauphine.com
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